J.O. 75 du 31 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520237A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2005, Mme Fauchet (Christine, Arlette), épouse Garnier, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Nourissat, Didier Nourissat et Hugues Misserey, notaires associés, à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).